Dossier médical

Le dossier médical est informatisé depuis l’ouverture de l’hôpital en 2000. 

Ses fonctionnalités se sont développées regroupant les comptes-rendus de consultation, compte-rendus opératoires, résultats d’examens, imagerie etc. Il peut intégrer aussi les compte-rendus des examens faits en ville. Ce dossier est unique, complété au fur et à mesure par les différents praticiens et intervenants paramédicaux qui vous prennent en charge quelles que soient vos pathologies.

Une législation très stricte établit des droits et devoirs de tous ces intervenants. Cette législation est bâtie autour de la loi du 4 mars 2002 et autour de la loi « informatique fichiers et libertés. L’article 1 de cette loi précise que l’informatique doit être au service de chaque citoyen et qu’elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni aux libertés individuelles et publiques ». Elle fait référence au secret professionnel et au droit à l’information du patient.

Le secret professionnel est régi par le code de déontologie médicale, le code de santé publique, la loi du 6 janvier 1978 et ses manquements par le code pénal.

Le médecin et l’ensemble des professionnels de santé doivent protéger de toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes soignées ou examinées quels que soient le contenu et le support de ces documents. (art73).

L’information au patient, comme le stipulent le code de déontologie médicale et la charte du patient hospitalisé, doit être loyale, claire, appropriée, accessible et intelligente.

La loi du 4 mars 2002 accroît les droits du malade : elle vous donne accès à votre dossier médical par l’intermédiaire d’une demande écrite auprès de l’équipe des droits des usagers. Les principales informations sont disponibles sur le lien ci-dessous :

http://hopital-georgespompidou.aphp.fr/les-patients/vos-droits/votre-dossier-medical/

La loi du 4 mars 2002 stipule également qu’après avoir reçu une information sur son état de santé, sur les actes médicaux envisagés ainsi que les risques encourus, le patient prend seul les décisions concernant sa santé. Le consentement libre et éclairé du patient doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le consentement du patient ne peut être recueilli, il peut toutefois être donné par l’intermédiaire d’une personne de confiance désignée par le malade lors de son admission à l’hôpital.

Essais cliniques et consentement

On entend par essai clinique toute participation à une recherche à des fins biomédicales concernant un examen ou un traitement quel qu’il soit, qu’il s’agisse de volontaires, malades ou sains. Les essais cliniques répondent à des contraintes réglementaires, comme la Loi Huriet, dont l’objectif est de protéger les patients. Les différents intervenants d’un essai clinique sont le promoteur, qui prend l’initiative de la recherche, l’investigateur, qui dirige et surveille la réalisation de la recherche (en pratique, votre médecin hospitalier), et la personne qui se prête à la recherche biomédicale.

La participation à une recherche biomédicale nécessite votre consentement écrit sous la forme d’un document signé en double exemplaire, un pour le médecin et un pour le patient. Ce consentement est dit « éclairé », après information loyale, claire, et appropriée par votre médecin selon le code de déontologie médicale. Elle repose aussi sur la délivrance d’une notice d’information. Un temps de réflexion de quelques jours, adapté aux conditions de l’urgence de votre traitement, vous est proposé avant la signature de ce consentement. Quel que soit le type de recherche, ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment son consentement.