Lors de la prescription médicale, c’est le médecin qui choisit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient :

•     L’ambulance, si l’état de santé du patient nécessite la position allongée et/ou une surveillance constante.
•     Le véhicule sanitaire léger ou VSL si l’état du patient nécessite un transport assis ainsi qu’un accompagnement à la marche…
•     Le taxi conventionné, la voiture particulière ou les transports en commun si l’état du patient ne nécessite pas d’assistance particulière et qu’il peut se déplacer par ses propres moyens.

Nota : Les déplacements en taxi

•     Les déplacements médicaux prescrits par le médecin seront pris si le taxi emprunté est conventionné avec l'assurance maladie (pris en charge à 100 % dans le cadre de l'ALD)
•     Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coùt de votre déplacement sera intégralement à votre charge.
•     Les taxis conventionnés sont repérables au logo bleu "taxi conventionné" collé sur la vitre arrière du véhicule.Par ailleurs, votre sécurité sociale peut vous communiquer les coordonnées de taxi conventionné de votre secteur d'habitation.
•     Les frais de transport en taxi peuvent être directement remboursés au chauffeur par la sécurité sociale. Dans le cas contraire, vous devrez renvoyer à votre CPAM, la prestation médicale de transport ainsi que la FACTURE établie par le chauffeur.

La prise en charge des frais de transport

Seuls sont pris en charge les frais de transport liés :

•     A une hospitalisation
•     A des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée
•     A des soins en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Le remboursement des frais de transport

Dans le cas des patients atteints d’une affection de longue durée, aucune avance de frais n’est à faire pour les transports en ambulances ou VSL (trajet de moins de 150 Kms).

Cependant, dans le cas de trajet en ambulance de plus de 150 kms ou de transport en série (au moins 4 transports de plus de 50kms aller , sur une période de plus de 2 mois pour un même traitement), il est impératif de faire une demande d’entente préalable à votre centre de sécurité sociale.

Pour les personnes qui utilisent leur voiture particulière, le taxi ou les transports en commun, il faut joindre le formulaire n° s 3140 « état de frais » rempli et accompagné des justificatifs(factures, titre de transport) et du bon de transport.

Bon à SAVOIR

Il vous revient le soin de chercher un véhicule adapté pour votre transport (Véhicule Sanitaire Léger, ambulance ...).
En cas de refus, vous pouvez vous adresser aux sociétés de taxi qui ont signé des conventions avec la Sécurité Sociale.

La franchise Médicale

Depuis le 01/01/2008, la franchise médicale est appliquée sur les transports. Son montant est de 2 € avec un plafond journalier de 4 € par jour par transport.