Congé de longue maladie

Principe :
Le congé longue maladie concerne les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et assimilés fonctionnaires.
Les maladies qui ouvrent droit au CLM (Congé Longue Maladie) sont au nombre de 17.

Quand et auprès de qui le demander ?

Le congé longue maladie intervient après un arrêt de travail de 3 mois au titre de congé de maladie ordinaire. Pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie, le patient est indemnisé à plein traitement.
Ensuite, celui ci passe à ½ traitement d’où la nécessité de demander le congé longue maladie dès que possible.

Procédure

Le patient doit remettre au bureau du personnel :
une lettre écrite de sa part demandant à être placé en congé longue maladie ainsi qu’un certificat médical détaillé de son médecin, sous pli cacheté, à l’intention du comité médical.
Le comité médical étudie le dossier et notifie l’accord ainsi que sa durée.

Durée et le montant de l’indemnisation ?

La durée maximal du congé longue maladie est de 3 ans.
En général, le congé longue maladie est accordé pour une période de 3 à 6 mois.
Il est possible de le renouveler autant de fois que nécessaire pendant les 3 ans.
Le congé longue maladie permet au patient d’être indemnisé 1 an à plein traitement et 2 ans à ½ traitement.
Certaines mutuelles peuvent compléter les revenus jusqu’à 100 % du traitement indiciaire.

Congé longue durée

Tout comme le congé longue maladie, le congé logue durée, concerne les fonctionnaires (titulaires et assimilés.
Les maladies qui ouvrent droit au congé longue durée sont au nombre de 5.

Quand et auprès de qui le demander ?

La procédure est identique à celle du congé logue maladie.
Le CLD fait suite à un CLM.

Durée et le montant de l’indemnisation ?

La durée maximale du CLD est de 5 ans.
Les trois premières années sont payées à plein traitement et les 2 dernières à ½ traitement.
Si le patient a une mutuelle, celle-ci peut compléter les revenus jusqu’à 100% du traitement indiciaire.
A la différence du CLM, le CLD n’est pas renouvelable au delà des 5 ans sur toute la carrière professionnelle du patient.