Aides pendant les soins : transport, aide à domicile, cartes

Les effets secondaires des traitements peuvent entraîner chez le patient de nouveaux besoins tels que : Aides à domicile, transport en ambulance...

Le transport

Lors de la prescription médicale, c’est le médecin qui choisit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient :

  • L’ambulance, si l’état de santé du patient nécessite la position allongée et/ou une surveillance constante.
  • Le véhicule sanitaire léger ou VSL si l’état du patient nécessite un transport assis ainsi qu’un accompagnement à la marche…
  • Le taxi conventionné, la voiture particulière ou les transports en commun si l’état du patient ne nécessite pas d’assistance particulière et qu’il peut se déplacer par ses propres moyens.

Nota : Les déplacements en taxi

  • Les déplacements médicaux prescrits par le médecin seront pris en charge si le taxi emprunté est conventionné avec l’assurance maladie (pris en charge à 100 % dans le cadre de l’ALD)
  • Si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement sera intégralement à votre charge.
  • Les taxis conventionnés sont repérables au logo bleu "taxi conventionné" collé sur la vitre arrière du véhicule. Par ailleurs, votre sécurité sociale peut vous communiquer les coordonnées de taxis conventionnés de votre secteur d’habitation.
  • Les frais de transport en taxi peuvent être directement remboursés au chauffeur par la sécurité sociale. Dans le cas contraire, vous devrez renvoyer à votre CPAM, la prestation médicale de transport ainsi que la FACTURE établie par le chauffeur.

La prise en charge des frais de transport

Seuls sont pris en charge les frais de transport liés :

  • À une hospitalisation
  • À des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée
  • À des soins en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail.

Le remboursement des frais de transport

Dans le cas des patients atteints d’une affection de longue durée, aucune avance de frais n’est à faire pour les transports en ambulances ou VSL (trajet de moins de 150 km).

Cependant, dans le cas de trajet en ambulance de plus de 150 km ou de transport en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de plus de 2 mois pour un même traitement), il est impératif de faire une demande d’entente préalable à votre centre de sécurité sociale.

Pour les personnes qui utilisent leur voiture particulière, le taxi ou les transports en commun, il faut joindre le formulaire n° S3140 « état de frais » rempli et accompagné des justificatifs (factures, titre de transport) et du bon de transport.

Bon à savoir

Il vous revient le soin de chercher un véhicule adapté pour votre transport (Véhicule Sanitaire Léger, ambulance...).

En cas de refus, vous pouvez vous adresser aux sociétés de taxi qui ont signé des conventions avec la sécurité sociale.

La franchise médicale

Depuis le 01/01/2008, la franchise médicale est appliquée sur les transports. Son montant est de 2 € avec un plafond journalier de 4 € par jour par transport.

L'aide à domicile et l'aide technique

Dans quels cas ?

Afin de permettre votre maintien à domicile, l’aide ménagère peut vous apporter une aide matérielle pour :

  • Le ménage
  • La cuisine
  • Les courses
  • Et parfois, l’aide à la toilette (effectuée par les auxiliaires de vie)…

Pour les plus de 60 ans

Votre mutuelle : selon votre contrat, il est possible que soit prévue l’intervention d’une aide à domicile en cas d’hospitalisation, traitement long…

Votre mairie peut avoir prévu un service d’aide à domicile. Le coût de l’intervention de l’aide à domicile peut être partiellement pris en charge par les caisses de retraite (selon les barèmes en vigueur) ou par l’aide sociale.

L’allocation personnalisée d’autonomie (loi du 26 juin 2001) est attribuée à toute personne ayant une résidence stable et régulière en France et remplissant les conditions d’âge et de dépendance. Le degré de dépendance est évalué à l’aide de la grille AGGIR.

L’allocation est une prestation en nature, destinée à compenser les dépenses effectuées, en vue de pallier la perte d’autonomie.

Les associations agréées d’aide à la personne. Le coût d’une heure d’intervention est d’environ 19 euros et déductible des impôts à hauteur de 60 %.

L’ARDH c’est l’aide au retour à domicile après l’hospitalisation.

Ce dispositif permet de bénéficier d’aide à domicile au sortir d’une hospitalisation pour une période de 3 mois maxi sous certaines conditions :

  • Avoir + de 60 ans
  • Être titulaire d’une pension de vieillesse de la caisse régionale de l’assurance maladie (être affilié au régime général CNAV)

Pour les moins de 60 ans

Votre mutuelle : selon votre contrat, il se peut que soit prévue l’intervention d’une aide à domicile en cas d’hospitalisation, traitement...

Dans certains départements, la ligue contre le cancer a créé un partenariat avec des associations d’aide à domicile. Dans ce cas, le coût horaire est partiellement pris en charge par la ligue (calculé selon les ressources du foyer). Se renseigner auprès de la ligue de votre département.

Les associations d’aide à domicile, le coût est d’environ 19 euros de l’heure et déductible des impôts.

Les mères de famille peuvent sous certaines conditions bénéficier de l’intervention d’une travailleuse familiale, il est préférable dans ce cas de prendre contact avec l’assistante sociale de l’hôpital, du secteur ou de la CAF.

Les Aides Techniques

Elles ont pour but d’améliorer la qualité de vie au quotidien.

Il s’agit :

  • De la télé-alarme
  • Du portage de repas
  • De l’aménagement du domicile

Ces aides sont payantes mais peuvent être prises en charge partiellement par l’APA, les caisses de retraite, la CNAM...

Le centre communal d’action sociale (CCAS) rattaché à votre mairie.

Carte d'invalidité, carte de priorité et carte européenne de stationnement

La carte d’invalidité

Elle vous permet de profiter de certains avantages en matière de transport, de fiscalité dès lors que la demande a été validée par le médecin conseil de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

(reconnaissance d’un taux d’invalidité d’au moins 80 %).

Procédure

Remplir un dossier administratif et médical, et le renvoyer à la MDPH de votre département.(Ces dossiers sont disponibles dans les mairies, centres communaux d’action sociale, services sociaux des hôpitaux)

Le médecin étudiera votre demande au regard des éléments médicaux qui lui sont adressés, et vous attribuera une carte d’invalidité pour une durée fixe si vous avez une incapacité au moins égale à 80 %.

Avantages

Transports

  • Accès aux places réservées dans les transports en commun
  • Réduction de 50 % pour l’accompagnateur

Fiscalité

  • Octroi d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de l’impôt sur le revenu
  • Exonération, sous certaines conditions, de la redevance télé

La carte de priorité

Si votre incapacité est inférieure à 80 %, vous pouvez bénéficier de la carte de priorité.

Elle vous permettra de bénéficier d’une priorité d’accès aux places assises et dans les files d’attente.

La carte européenne de stationnement

Si vous avez un handicap qui réduit votre autonomie dans vos déplacements, la carte européenne de stationnement permet de se garer sur les places réservées. Elle doit être apposée sur le pare-brise de votre véhicule.

Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation avec votre médecin. Pour toute question sur votre situation, adressez-vous au secrétariat de votre oncologue radiothérapeute ou à l'accueil de la consultation.