La mise en arrêt de travail va entraîner, selon que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique, le versement d’indemnités journalières ou la mise en place du congé de longue maladie.
En savoir plus sur les Indemnités journalières
En savoir plus sur les Congé longue maladie / Congé longue durée
Les indemnités journalières
En cas d’arrêt de travail, l’assuré peut percevoir, sous certaines conditions, des indemnités journalières versées par son centre de sécurité sociale ou par son employeur pour les cas de demande de subrogation.
Le versement des indemnités journalières débute le 4e jour d’arrêt de travail : c’est ce qu’on appelle le délai de carence.
Les indemnités journalières ne sont pas cumulables avec les indemnités d’accident de travail, de maladie professionnelle, de repos de maternité ;Ni avec les allocations d’insertion, de chômage, de conversion…
Remarque : Pour les patients en arrêt de travail dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD 30), les indemnités journalières ne sont pas imposables, mais elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CRDS CSG)
Comment y prétendre ?
Vous devez adresser, dans les 48 h suivant la date d’interruption de travail :
- Les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail ou le bulletin de séjour, en cas d’hospitalisation à votre caisse d’assurance maladie.
- Le volet 3 ou le bulletin de séjour à votre employeur ou aux Assédic si vous êtes demandeur d’emploi.
Pendant toute la durée de la maladie, il vous faudra adresser de la même manière, les prolongations d’arrêt de travail. Si vous êtes salarié, votre employeur devra rapidement communiquer une attestation de salaire à votre caisse d’assurance maladie.
Conditions à remplir
Pour un arrêt inférieur à 6 mois :
- Être immatriculé
- Avoir effectué 200 heures minimum de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents.
- Ou, avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC
Au-delà de 6 mois d’arrêt de travail :
- Être immatriculé depuis au moins 12 mois, au 1er jour d’arrêt de travail.
- Avoir effectué 80 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’interruption de travail dont 200 heures, au moins, au cours des trois premiers mois.
- Ou, avoir obtenu au cours des 12 derniers mois une rémunération égale à 2 030 fois le SMIC, dont 1 015 fois le SMIC au cours des 6 premiers mois.
Le montant de l’indemnité journalière
Dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie, pensez à consulter votre convention collective pour connaître les conditions de maintien de votre salaire.
L’indemnité journalière est égale à la moitié du salaire journalier de base.
Celui-ci s’obtient en divisant le montant des trois derniers mois de salaire par 90.
Montant minimal de l’indemnité journalière
- Au cours des six premiers mois : 7,69 €/jour
- Au-delà de six mois : pas de changement.
Cas particulier : Pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, le minimum est de 10,25 euros à partir du 31e jour.
Montant maximal de l’indemnité journalière
- Au cours des 6 premiers mois : 48,08 €/jour
Cas particulier :
pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge L’indemnité journalière est majorée, elle est égale à 66,66 % du salaire de base, le maximum est de 64,11 euros à partir du 31e jour.
À noter, certains salariés peuvent percevoir des compléments de salaires par le biais de leur mutuelle, assurance privée…
Pour les personnes sans emploi, les indemnités journalières maladie ne sont pas cumulables avec une allocation Assédic.
Le versement d’indemnités journalières maladie entraîne la suspension du versement de votre allocation Assédic, ce qui reporte d’autant la durée de vos droits à l’allocation Assédic.
Pour les personnes sans emploi, les conditions doivent être respectées pour percevoir les IJ à savoir :
- Percevoir une attestation de l’assurance chômage.
- Avoir été indemnisé par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cessé l’activité salariée depuis moins de 12 mois.
Durée de versement des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont versées pour un an si le patient n’est pas atteint d’une affection de longue durée, 3 ans dans le cas contraire.
Les indemnités journalières peuvent être renouvelées pour une période de trois ans s’il y a eu une reprise de travail d’au moins 1 an.
Congé longue maladie et congé longue durée
Congé de longue maladie
Principe :
Le congé longue maladie concerne les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et assimilés fonctionnaires.
Les maladies qui ouvrent droit au CLM (Congé Longue Maladie) sont au nombre de 17.
Quand et auprès de qui le demander ?
Le congé longue maladie intervient après un arrêt de travail de 3 mois au titre de congé de maladie ordinaire. Pendant les trois premiers mois d’arrêt maladie, le patient est indemnisé à plein traitement.
Ensuite, celui-ci passe à ½ traitement d’où la nécessité de demander le congé longue maladie dès que possible.
Procédure
Le patient doit remettre au bureau du personnel
une lettre écrite de sa part demandant à être placé en congé longue maladie ainsi qu’un certificat médical détaillé de son médecin, sous pli cacheté, à l’intention du comité médical.
Le comité médical étudie le dossier et notifie l’accord ainsi que sa durée.
Durée et le montant de l’indemnisation ?
La durée maximale du congé longue maladie est de 3 ans.
En général, le congé longue maladie est accordé pour une période de 3 à 6 mois.
Il est possible de le renouveler autant de fois que nécessaire pendant les 3 ans.
Le congé longue maladie permet au patient d’être indemnisé 1 an à plein traitement et 2 ans à ½ traitement.
Certaines mutuelles peuvent compléter les revenus jusqu’à 100 % du traitement indiciaire.
Congé longue durée
Tout comme le congé longue maladie, le congé longue durée, concerne les fonctionnaires (titulaires et assimilés).
Les maladies qui ouvrent droit au congé longue durée sont au nombre de 5.
Quand et auprès de qui le demander ?
La procédure est identique à celle du congé longue maladie.
Le CLD fait suite à un CLM.
Durée et le montant de l’indemnisation ?
La durée maximale du CLD est de 5 ans.
Les trois premières années sont payées à plein traitement et les 2 dernières à ½ traitement.
Si le patient a une mutuelle, celle-ci peut compléter les revenus jusqu’à 100 % du traitement indiciaire.
À la différence du CLM, le CLD n’est pas renouvelable au-delà des 5 ans sur toute la carrière professionnelle du patient.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas une consultation avec votre médecin. Pour toute question sur votre situation, adressez-vous au secrétariat de votre oncologue radiothérapeute ou à l'accueil de la consultation.