# Incapacité à reprendre le travail : pension, AAH, reclassement, retraite

> Si votre médecin traitant juge que vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre emploi, plusieurs possibilités peuvent être envisagées selon votre âge…

Source : https://radiotherapie-hegp.fr/au-quotidien/vie-sociale/incapacite-a-reprendre-le-travail/

Si votre médecin traitant juge que vous êtes dans l’incapacité de reprendre votre emploi, plusieurs possibilités peuvent être envisagées selon votre âge, votre taux d’invalidité...

- [Pension d’Invalidité](/au-quotidien/vie-sociale/incapacite-a-reprendre-le-travail/#la-pension-d-invalidite-et-l-allocation-supplementaire-d-invalidite)
- [A.A.H (Allocation Adulte Handicapé)](/au-quotidien/vie-sociale/incapacite-a-reprendre-le-travail/#l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah-et-le-complement-de-ressources)
- [Reclassement professionnel](/au-quotidien/vie-sociale/incapacite-a-reprendre-le-travail/#le-reclassement-professionnel)
- [Retraite pour inaptitude](/au-quotidien/vie-sociale/incapacite-a-reprendre-le-travail/#la-retraite-pour-inaptitude)

## La pension d'invalidité et l'allocation supplémentaire d'invalidité

L’Invalidité permet de bénéficier d’une pension en compensation de la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail ou de gain due à la maladie ou à un accident non professionnel.

Cette pension ne peut être attribuée qu’à l’assuré.

***REMARQUE : ***pour les patients mis en invalidité à la suite d’une affection de longue durée, tous les médicaments sont remboursés à 100 % à condition qu’ils soient en rapport avec leur ALD 30.

**Conditions pour en bénéficier**

***Conditions d’âge :***

- Être âgé de moins de 60 ans.

***Conditions administratives :***

- Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois au cours duquel est survenue :
- l’interruption de travail suivie d’invalidité, la constatation médicale de l’état d’invalidité en cas d’usure prématurée de l’organisme.
- Justifier de cotisations sur des rémunérations au moins égales à celles dues sur 2 030 fois le SMIC horaire pendant les 12 mois civils précédents dont 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six 1ers mois,
- Ou bien avoir fait au moins 800 h de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant la date d’arrêt, dont 200 h dans les trois 1ers mois.

***Conditions médicales :***

- Présenter une invalidité réduisant d’au moins 2/3 la capacité de travail

### Procédure

La mise en invalidité peut être proposée par votre caisse d’assurance maladie.

Mais il est possible de la solliciter personnellement.

### Bases de calcul de l’invalidité

La pension d’invalidité est calculée sur le salaire annuel moyen déterminé à partir du salaire soumis à cotisations des 10 meilleures années dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Le montant varie selon la catégorie dans laquelle vous êtes classé.

### Différentes catégories d’invalidité

- 1re catégorie : le patient peut exercer une activité rémunérée. La pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années (mini : 262 € / maxi : 865 €).
- 2e catégorie : le patient ne peut pas exercer d’activité professionnelle. La pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années (mini : 262 € / maxi : 1 442 €).
- 3e catégorie : le patient a besoin d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne. La pension est égale à celle de la 2e catégorie à laquelle s’ajoute la majoration pour tierce personne. Montant de la majoration forfaitaire pour tierce personne : 1 029 €/mois.

### Durée de versement de l’invalidité

Une pension d’invalidité est toujours attribuée à titre temporaire. Elle peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons d’ordre médical ou administratif.

En cas de décès du titulaire de la pension d’invalidité, le conjoint, lui-même invalide, peut bénéficier sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité de veuf ou de veuve.

### À noter : La pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu Allocation supplémentaire

En complément de la pension d’invalidité, si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité.

***Plafond de ressources à ne pas dépasser :***

- 7 859 € si vous vivez seul
- 13 765 € si vous vivez en couple

***Le montant maximum versé est de :***

- 4 439,98 € pour une personne seule.
- 7 326,65 € si les 2 conjoints en bénéficient

La demande se fait auprès de votre caisse d’assurance maladie

## L'allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément de ressources

### Principe

L’Allocation Adulte Handicapé est destinée aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler (exception faite des CAT).
 Son montant est de 681,63 € / mois.
 En cas d’hospitalisation, le montant de l’allocation est diminué.

### Procédure

Le dossier est constitué de 3 documents : un administratif, un financier et un médical.

Une fois complété, le dossier est à envoyer à la MDPH 2e section du département où réside le patient.

Les délais de réponse sont variables sur Paris. Il faut compter de 6 à 9 mois. En cas d’accord de la COTOREP ou maison du handicap, l’AAH sera versée par la CAF ou la MSA, pour une période déterminée pouvant aller de 1 an à 5 ans.

### Conditions d’obtention

- Le taux d’incapacité : Il est apprécié par le médecin de la MDPH
- Avoir un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %. Pour ceux qui ont un taux d’incapacité compris entre 50 % et 80 % mais qui sont dans l’impossibilité, compte tenu de leur handicap, de se procurer un emploi
- L’âge : Être âgé de plus de 20 ans. Toutefois, l’allocation peut être accordée à partir de 16 ans sous certaines conditions (être marié ou vivre maritalement, percevoir une prestation familiale, vivre seul)
- Dès qu’ils ont atteint l’âge de 60 ans, les bénéficiaires de l’AAH peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein sauf si la pension vieillesse est d’un montant inférieur à celui de l’allocation et si le patient a un taux d’incapacité de 80 %
- La nationalité : Être de nationalité française. Pour les étrangers, justifier d’un titre de séjour régulier
- Les ressources : Elles ne doivent pas dépasser le plafond de 8 179 € par an pour une personne seule, 14 646 € pour un couple avec une majoration pour enfant à charge de + 4 089 €.

***À noter :*** La COTOREP a été remplacée par la maison départementale du handicap. Pour plus d’informations veuillez consulter ce site : **[www.handroit.com](http://www.handroit.com)**

### Le complément de ressources

C’est une allocation forfaitaire qui s’ajoute à l’AAH pour garantir un minimum de ressources.

***Conditions :***

- Percevoir l’AAH
- Avoir une incapacité égale ou supérieure à 80 %
- Disposer d’un logement indépendant
- Ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis 1 an à la date du dépôt de la demande

***Montant :*** 179,31 €
 La demande est à renvoyer dans votre MDPH

## Le reclassement professionnel

Lorsque les séquelles de la maladie ne permettent pas de reprendre son ancien métier, la MDPH peut reconnaître s’il y a lieu la qualité de travailleur handicapé.

### Procédure

Une demande de reclassement professionnel nécessite de constituer un dossier administratif et médical et l’adresser ensuite à la MDPH de votre département.

### Principe

La commission chargée d’étudier la demande de reclassement professionnel tient compte de ses compétences acquises, de son handicap physique, de son niveau scolaire, de son âge, de son environnement social et familial.

Selon sa situation, le travailleur handicapé peut bénéficier de formations, de stages professionnels ou encore être orienté vers un établissement de travail protégé.

Il peut également être décidé que la personne relève d’un emploi en milieu ordinaire de travail.

### À savoir

Même si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle, l’employeur est tenu de proposer un autre emploi au salarié déclaré inapte par le médecin du travail.

Si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise à l’issue du délai d’un mois ou s’il n’est pas licencié avec droits aux indemnités, l’employeur est tenu de lui verser dès l’expiration de ce délai le salaire correspondant à l’emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

## La retraite pour inaptitude

À partir de 60 ans vous pouvez bénéficier de la retraite pour inaptitude au travail sous certaines conditions.

### Conditions

- Avoir 60 ans minimum.
- Être médicalement reconnu atteint d’une incapacité de travail de 50 % minimum
- Prouver que l’exercice de votre activité professionnelle nuit gravement à votre santé.

Toutefois, pour les personnes qui ont cessé leur activité professionnelle depuis plus de 5 ans, seules les deux premières conditions doivent être remplies.

Par ailleurs, les personnes qui perçoivent une pension d’invalidité se verront proposer à leur soixantième anniversaire la retraite pour inaptitude au travail.

Il en est de même pour les titulaires de l’allocation adulte handicapé qui ont déjà travaillé.

### Procédure

Retirer un dossier spécial de demande de retraite pour inaptitude au travail auprès de votre caisse nationale d’assurance vieillesse CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse).

Faire remplir la partie médicale par votre médecin traitant et votre médecin du travail.

### Avantages

- La mise à la retraite pour inaptitude permet d’obtenir une pension de retraite calculée sur la base d’un taux plein quelle que soit la durée de cotisation.
- Le droit à la majoration pour tierce personne dès lors que vous êtes dans l’incapacité d’effectuer seul(e) les actes de la vie quotidienne. Elle permet de rémunérer une personne qui vous aidera à réaliser les gestes de la vie quotidienne.
