Dossier médical

La volonté de développer et de mettre en place le dossier patient électronique commun est une composante forte du projet de l’Hôpital.
Ce dossier médical unique réunit toutes les informations relatives à un même patient.
Un grand nombre d’intervenant va mettre à jour ce dossier à l’aide de données multiples.

Une législation très stricte établit des droits et devoirs de tous ces intervenants. Cette législation est bâtie autour de la loi du 4 mars 2002 et autour de la loi « informatique fichiers et libertés. L’article 1 de cette loi précise que l’informatique doit être au service de chaque citoyen et qu’elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni aux libertés individuelles et publiques ».

Cette loi fait évidemment référence au secret professionnel et au droit à l’information du patient.

Le secret professionnel est régi par le code de déontologie médicale, le code de santé publique, la loi du 6 janvier 1978 et ses manquements par le code pénal.
Le médecin et l’ensemble des professionnels de santé doivent protéger de toute indiscrétion les documents médicaux concernant les personnes soignées ou examinées quels que soient le contenu et le support de ces documents. (art73).

L’information au patient, comme le stipulent le code de déontologie médicale et la charte du patient hospitalisé, doit être loyale, claire, appropriée, accessible et intelligente.
La loi du 4 mars 2002 accroît les droits du malade : elle vous donne accès à votre dossier médical. Soit par l’intermédiaire de votre médecin soit directement sur place ou en faisant une copie.
Vous serez également informé des frais occasionnés par votre traitement.

La loi du 4 mars 2002 stipule également qu’après avoir reçu une information sur son état de santé, sur les actes médicaux envisagés ainsi que les risques encourus, le patient prend seul les décisions concernant sa santé.
Le consentement libre et éclairé du patient doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le consentement du patient ne peut être recueilli, il peut toutefois être donné par l’intermédiaire d’une personne de confiance désignée par le malade lors de son admission à l’hôpital.

Essais cliniques et consentement

Définition d’un essai clinique
« On entend par essai clinique tout essai systématique d’un médicament chez l’homme, qu’il s’agisse de volontaires, malades ou sains, afin d’en mettre en évidence ou d’en vérifier les effets et/ou d’identifier tout effet indésirable et/ou d’en étudier l’absorption, la distribution, le métabolisme et l’excrétion pour en établir l’efficacité et la sécurité d’emploi ».

Pour éviter tout problème ou abus, une loi (loi du 20 décembre 1988) inspirée par un rapport du conseil d’état remis par Messieurs Huriet et Serusclat, a vu le jour. Cette réglementation a pour but de protéger les personnes se prêtant à la recherche biomédicale.

Les différents intervenant d’un essai clinique sont le promoteur, qui prend l’initiative d’une recherche clinique, l’investigateur, qui dirige et surveille la réalisation de la recherche, et la personne se prêtant à la recherche biomédicale.

Le consentement du patient doit être

  •     Eclairé : information loyale, claire, et appropriée selon le code de déontologie médicale.
  •     Libre : le patient peut retirer à tout moment son consentement.

Exprimé sous la forme d’un document signé en double exemplaire, un pour le médecin et un pour le patient.