Définition

Certaines affections de longue durée comme le cancer peuvent donner lieu à l’exonération du ticket modérateur, c’est à dire à une prise en charge à 100%.

Procédure

Pour bénéficier de cette prise en charge à 100% , le patient doit être reconnu atteint d’une des affections inscrite sur la liste des ALD 30 ou affections hors liste ou polypathologie par le service médical de son centre de sécurité sociale.

Depuis la mise en place du parcours coordonné de soin, la demande de 100 % est effectuée par votre médecin traitant (déclaré à la sécurité sociale). Votre médecin traitant établit un protocole de soin en concertation avec les autres médecins qui interviennent dans le suivi de votre affection de longue durée. Il y indique les soins et traitements mis en place.

Ce nouveau dispositif doit permettre au patient d'être mieux informé sur son traitement et sur les soins qui seront pries en charge à 100 %. Il permet également une meilleur circulation de l'information et une bonne coordination des soins entres les différents médecins qui suivent le patient.

Après acceptation, votre centre de sécurité sociale vous adresse environ 1 mois après la date de la demande de 100% (formulé par le médecin traitant) une notification d’exonération du ticket modérateur pour une période déterminée par le médecin conseil.

Pensez à mettre à jour votre carte vitale afin de faire apparaître ce changement.

Quels avantages ?

  • Les prestations exonérées du ticket modérateur sont celles occasionnées par la maladie:
  •     Les frais médicaux : honoraires du secteur 1 (les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge, pensez à regardez votre contrat d’assurance compléméntaire).
  •     Les frais pharmaceutiques : Les frais de médicaments sont intégralement remboursés. Dans ce cas, votre médecin utilise des ordonnanciers qui permettent de distinguer les prescriptions relatives à l’affection de longue durée et les autres.
  •     Les frais hospitaliers, excepté le forfait hospitalier qui restent à la charge du patient ou de sa mutuelle.
  •     Les frais de transport sont remboursables sur prescription médicale.

L'entente préalable est nécessaire dans 2 cas :

  •     Si la distance dépasse 150 kms.
  •     S'il s'agit d'un transport en série (souvent le cas en radiothérapie).

A noter : rien ne change pour les patients qui bénéficient déjà d'un 100 %. Celui ci reste valables jusqu'à son renouvellement. Ils seront progressivement remplacés par le nouveau protocole de soins.